ACCUEIL SANS HEBERGEMENT
 |
|  |
| Séjours de vacances (dont les séjours itinérants) |
| |
| Séjours spécifiques (sportifs, artistiques et culturels, linguistiques) |
| |
ACCUEIL SANS HEBERGEMENT
|
| |
Déclaration en ligne des accueils Votre interlocutrice : Marie-Thérèse MEYNARDI (procédure informatique)marie-therese.meynardi@haute-savoie.gouv.fr
Tél. 04 50 88 45 71 Le guide ci dessous vous aidera dans ces démarches : Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, la déclaration des accueils de loisirs (centres de loisirs) et accueils périscolaires (garderies périscolaires) se fait désormais par Internet dans un délai préalable de deux mois.
Seul les accueils de loisirs référencés à la DDCS 74 peuvent accéder à la téléprocédure.
Un imprimé papier est disponible uniquement pour les organismes non connus ou pour une première déclaration.
1/ Contexte général : Sur l’ensemble du territoire national, la taille des structures organisatrices de centres de loisirs et d’accueil périscolaires est très hétérogène : dans une « petite » structure, le responsable légal peut être à la fois organisateur, gestionnaire et directeur, tandis que dans une structure qui gère plusieurs centres de loisirs, le représentant légal organisateur (= administrateur), le gestionnaire (= coordonnateur des accueils) et le(s) directeur(s) du(des) centre(s) sont des personnes différentes. Aussi, la téléprocédure qui vous est proposée prévoit trois catégories de personnes qui pourront se connecter pour effectuer tout ou partie des déclarations ; elles auront toutes des identifiants et mots de passe personnels et individuels : - l’utilisateur « directeur de centre » pourra saisir les fiches complémentaires au moins 8 jours avant chaque période, - l’utilisateur « gestionnaire » pourra saisir la déclaration annuelle au moins 2 mois avant le début de la saison, ainsi que les fiches complémentaires, - l’organisateur, qui sera administrateur de la procédure, pourra faire l’ensemble de ces démarches et en plus créer les utilisateurs « directeur de centre » et « gestionnaire ». 2/ Démarches préalables à la déclaration sur Internet : - la première procédure de télédéclaration doit être faite par l’organisateur, à savoir le responsable légal de l’accueil (président de l’association, maire ou élu municipal en charge du dossier, etc.) et pas par le coordonnateur des accueils ni le(s) directeur(s) du(des) centre(s), - il doit connaître son code organisateur (= numéro d’organisateur) et son nom de déclarant - l’organisateur doit disposer d’une adresse mel . Afin de nous permettre de remplir ces conditions préalables,merci de renseigner et de retourner au plus vite le coupon réponse en fin de courrier. 3/ Obtention de l’identifiant et du mot de passe de l’organisateur : - se connecter sur http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam - cliquer sur C'est ma première connexion - dans la fenêtre suivante, saisir le code organisateur (= numéro d’organisateur) et valider - dans la fenêtre suivante, inscrire le nom du déclarant (le nom indiqué en dessous du numéro de l’organisateur dans le cadre grisé de la première page de votre déclaration papier) et valider - dans la fenêtre suivante, cliquer sur recevoir votre identifiant et votre mot de passe - votre identifiant et votre mot de passe vous sont alors transmis par une fenêtre d’information (après avoir noté l’identifiant et le mot de passe, cliquer sur OK) et/ou par mel à l’adresse que vous aurez transmis au préalable au bureau des accueils collectifs de mineurs de la DDCS 74. ATTENTION :notez bien votre identifiant et votre mot de passe, en étant attentif aux minuscules et majuscules.Ces éléments vous seront indispensables pour la suite de votre télédéclaration. 4/ Procédure de télédéclaration : - se connecter à nouveau sur http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam - saisir le code organisateur, l’identifiant et le mot de passe - la page d’accueil qui s’affiche présente 6 rubriques : · déclarations : ce sont les renseignements que vous indiquiez dans le dossier papier que vous remplissiez avant chaque début d’année · intervenants : c’est cette rubrique que vous allez renseigner pour déclarer votre équipe d’animation (directeurs, adjoints, animateurs, autres intervenants) · locaux présente la liste complète des locaux des centres de loisirs et accueils périscolaires de Haute-Savoie · cadres interdits : cet accès vous permettra de vérifier que le(s) directeur(s) et les animateurs ne font pas l’objet d’une mesure d’interdiction · fiche organisateur : elle contient toutes les informations sur votre structure · utilisateurs Cette dernière rubrique s’adresse aux organisateurs qui ont plusieurs niveaux de responsabilité en interne : organisateur / coordonnateur / directeur de centre. C’est elle que vous devrez renseigner en priorité, de façon à créer les identifants et mots de passe des utilisateurs « gestionnaires » et « directeurs de centres ». 5/ Procédure de création des identifiants et mots de passe des autres utilisateurs : - à partir de la page d’accueil précédente, cliquer sur la rubrique utilisateurs - dans la fenêtre suivante, cliquer sur Ajouter - dans la fenêtre suivante, renseigner les champs « nom », « prénom » et sélectionner le profil : · gestionnaire (coordonnateur qui va remplir les déclarations annuelles) · directeur de centre (qui va remplir les fiches complémentaires) - cliquer sur Ajouter - l’identifiant et le mot de passe du nouvel utilisateur que vous avez saisi vous sont alors transmis par une fenêtre d’information (après avoir noté l’identifiant et le mot de passe, cliquer sur OK) et/ou par mel à l’adresse que vous aurez transmis au préalable au bureau des accueils de mineurs de la DDCS 74. - cliquer sur Annuler Vous devez ensuite transmettre le code organisateur, son identifiant et son mot de passe au nouvel utilisateur que vous avez créé dans la téléprocédure : - un utilisateur « gestionnaire » aura accès à toutes les rubriques sauf la rubrique utilisateurs, - un utilisateur « directeur de centre » n’aura accès qu’aux rubriques déclarations et locaux. 6/ Saisie des déclarations (accessible aux organisateurs et utilisateurs gestionnaires) : - se connecter sur http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam - saisir le code organisateur (= numéro d’organisateur), l’identifiant et le mot de passe - à partir de la page d’accueil, cliquer sur la rubrique déclarations - la page qui s’affiche est à renseigner en totalité, comme vous le fesiez jusqu’alors sur la déclaration en support papier. NB : les centres de loisirs et accueils périscolaires qui feront leur déclaration par Internet et qui rencontreront des difficultés pour effectuer cette téléprocédure ne seront pas pénalisés : leur récépissé de déclaration prendra en compte leur accueil à compter du premier jour de fonctionnement effectif. IMPORTANT : Ne concerne les adolescents agés de 14 à 17 ans. L'accueil de jeunes doit faire l'objet d'une convention entre la structure et la DDJS. Contactez le service d'accueil des mineurs 04 50 88 45 71 ACCUEIL DE SCOUTISME
|
| |
Le guide ci dessous vous aidera dans ces démarches : Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, la déclaration des accueils de loisirs (centres de loisirs) et accueils périscolaires (garderies périscolaires) se fait désormais par Internet dans un délai préalable de deux mois.
Seul les accueils de loisirs référencés à la DDJS 74 peuvent accéder à la téléprocédure.
Un imprimé papier est disponible uniquement pour les organismes non connus ou pour une première déclaration.
1/ Contexte général : Sur l’ensemble du territoire national, la taille des structures organisatrices de centres de loisirs et d’accueil périscolaires est très hétérogène : dans une « petite » structure, le responsable légal peut être à la fois organisateur, gestionnaire et directeur, tandis que dans une structure qui gère plusieurs centres de loisirs, le représentant légal organisateur (= administrateur), le gestionnaire (= coordonnateur des accueils) et le(s) directeur(s) du(des) centre(s) sont des personnes différentes. Aussi, la téléprocédure qui vous est proposée prévoit trois catégories de personnes qui pourront se connecter pour effectuer tout ou partie des déclarations ; elles auront toutes des identifiants et mots de passe personnels et individuels : - l’utilisateur « directeur de centre » pourra saisir les fiches complémentaires au moins 8 jours avant chaque période, - l’utilisateur « gestionnaire » pourra saisir la déclaration annuelle au moins 2 mois avant le début de la saison, ainsi que les fiches complémentaires, - l’organisateur, qui sera administrateur de la procédure, pourra faire l’ensemble de ces démarches et en plus créer les utilisateurs « directeur de centre » et « gestionnaire ». 2/ Démarches préalables à la déclaration sur Internet : - la première procédure de télédéclaration doit être faite par l’organisateur, à savoir le responsable légal de l’accueil (président de l’association, maire ou élu municipal en charge du dossier, etc.) et pas par le coordonnateur des accueils ni le(s) directeur(s) du(des) centre(s), - il doit connaître son code organisateur (= numéro d’organisateur) et son nom de déclarant - l’organisateur doit disposer d’une adresse mel et l’avoir indiquée dans le dossier de déclaration 2005/2006. Afin de nous permettre de remplir ces conditions préalables,merci de renseigner et de retourner au plus vite le coupon réponse en fin de courrier. 3/ Obtention de l’identifiant et du mot de passe de l’organisateur : - se connecter sur http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam - cliquer sur C'est ma première connexion - dans la fenêtre suivante, saisir le code organisateur (= numéro d’organisateur) et valider - dans la fenêtre suivante, inscrire le nom du déclarant (le nom indiqué en dessous du numéro de l’organisateur dans le cadre grisé de la première page de votre déclaration papier) et valider - dans la fenêtre suivante, cliquer sur recevoir votre identifiant et votre mot de passe - votre identifiant et votre mot de passe vous sont alors transmis par une fenêtre d’information (après avoir noté l’identifiant et le mot de passe, cliquer sur OK) et/ou par mel à l’adresse que vous aurez transmis au préalable au bureau des accueils collectifs de mineurs de la DDCS 74. ATTENTION :notez bien votre identifiant et votre mot de passe, en étant attentif aux minuscules et majuscules.Ces éléments vous seront indispensables pour la suite de votre télédéclaration. 4/ Procédure de télédéclaration : - se connecter à nouveau sur http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam - saisir le code organisateur, l’identifiant et le mot de passe - la page d’accueil qui s’affiche présente 6 rubriques : · déclarations : ce sont les renseignements que vous indiquiez dans le dossier papier que vous remplissiez avant chaque début d’année · intervenants : c’est cette rubrique que vous allez renseigner pour déclarer votre équipe d’animation (directeurs, adjoints, animateurs, autres intervenants) · locaux présente la liste complète des locaux des centres de loisirs et accueils périscolaires de Haute-Savoie · cadres interdits : cet accès vous permettra de vérifier que le(s) directeur(s) et les animateurs ne font pas l’objet d’une mesure d’interdiction · fiche organisateur : elle contient toutes les informations sur votre structure · utilisateurs Cette dernière rubrique s’adresse aux organisateurs qui ont plusieurs niveaux de responsabilité en interne : organisateur / coordonnateur / directeur de centre. C’est elle que vous devrez renseigner en priorité, de façon à créer les identifants et mots de passe des utilisateurs « gestionnaires » et « directeurs de centres ». 5/ Procédure de création des identifiants et mots de passe des autres utilisateurs : - à partir de la page d’accueil précédente, cliquer sur la rubrique utilisateurs - dans la fenêtre suivante, cliquer sur Ajouter - dans la fenêtre suivante, renseigner les champs « nom », « prénom » et sélectionner le profil : · gestionnaire (coordonnateur qui va remplir les déclarations annuelles) · directeur de centre (qui va remplir les fiches complémentaires) - cliquer sur Ajouter - l’identifiant et le mot de passe du nouvel utilisateur que vous avez saisi vous sont alors transmis par une fenêtre d’information (après avoir noté l’identifiant et le mot de passe, cliquer sur OK) et/ou par mel à l’adresse que vous aurez transmis au préalable au bureau des accueils collectifs de mineurs de la DDCS 74. - cliquer sur Annuler Vous devez ensuite transmettre le code organisateur, son identifiant et son mot de passe au nouvel utilisateur que vous avez créé dans la téléprocédure : - un utilisateur « gestionnaire » aura accès à toutes les rubriques sauf la rubrique utilisateurs, - un utilisateur « directeur de centre » n’aura accès qu’aux rubriques déclarations et locaux. 6/ Saisie des déclarations (accessible aux organisateurs et utilisateurs gestionnaires) : - se connecter sur http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam - saisir le code organisateur (= numéro d’organisateur), l’identifiant et le mot de passe - à partir de la page d’accueil, cliquer sur la rubrique déclarations - la page qui s’affiche est à renseigner en totalité, comme vous le fesiez jusqu’alors sur la déclaration en support papier. NB : les centres de loisirs et accueils périscolaires qui feront leur déclaration par Internet et qui rencontreront des difficultés pour effectuer cette téléprocédure ne seront pas pénalisés : leur récépissé de déclaration prendra en compte leur accueil à compter du premier jour de fonctionnement effectif. ACCUEIL AVEC HEBERGEMENT
|
| |
Déclaration en ligne des accueils Votre interlocutrice : Alexandra VERRARD (procédure informatique); alexandra.verrard@haute-savoie.gouv.fr
Tél. 04 50 88 41 37 | Séjours de vacances (dont les séjours itinérants) |
| |
| Séjours spécifiques (sportifs, artistiques et culturels, linguistiques) |
| |
Vous trouverez, ci dessous, les modalités d'accès à la téléprocédure pour vous permettre de déclarer les accueils de mineurs avec hébergement :
1- C'est votre première déclaration auprès de nos services (vous n'êtes pas encore référencé en tant qu'organisateur) : 2- Vous êtes nouvellement référencé en qualité d'organisateur :
SANTE
|
| |
INCIDENTS-ACCIDENTS
|
| |
TOUT INCIDENT OU ACCIDENT DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DECLARATION IMMEDIATE AU SERVICE D'ACCUEIL DES MINEURS DE LA DDJS 74 A L'AIDE DE L'IMPRIME JOINT ...
|
