Définition des différentes catégories d’accueil avec et sans hébergement

I - Les accueils avec hébergement:

      1) Le séjour de vacances : accueille au moins 7 mineurs dès lors que la durée de leur hébergement  est supérieure à 3 nuits consécutives.

       2) Le séjour court: accueille au moins 7 mineurs pour une durée d'hébergement d'une à trois nuits.

       3) Le séjour spécifique: organisé par des personnes morales. Il accueille au moins 7 mineurs âgés de 6 ans ou plus quelle que soit la durée de l'hébergement.
Il prend en compte: 

• Les séjours sportifs organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les associations sportives et les comités sportifs.
• Les séjours linguistiques ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN 14804.
• Les séjours artistiques et culturels organisés par les écoles de musique, de danse ou de théâtre, dans la continuité de l'activité habituellement mise en place.

          4) Le séjour dans la famille : séjour de vacances de mineurs, dans une ou plusieurs familles, dont la durée est au moins de 4 nuits consécutives.

II - Les accueils sans hébergement:

        1) L'accueil de loisirs dont les accueils sur le temps péri scolaire avec une durée minimum de deux heures: accueil collectif de 7 à 300 mineurs, en dehors d'une famille, pendant au moins 14 jours au cours d'une même année, sur les temps périscolaires ou extrascolaires.

        2) L'accueil de jeunes: accueil de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus pendant au moins 14 jours au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier.

III - L'accueil de scoutisme:

         -accueil d'au moins 7 mineurs organisé par une association de scoutisme bénéficiant d'un agrément national (accueil avec ou sans hébergement).