Attention : Seules les associations affiliées à une fédération sportive agréée et ayant un agrément sport de la DDJS peuvent bénéficier de cette aide.

A partir du 1er janvier 2006, le FNDS est remplacé par le CNDS

Pourquoi ce changement?

Il intervient dans le cadre de la nouvelle Loi d’Orientation pour les Lois de Finances (LOLF), qui met en place une gestion plus démocratique et plus performante, au bénéfice de tous : citoyens, usagers du service public, contribuables et agents de l'État.

Qu'est ce que le CNDS

Le CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT est un établissement public administratif, dans lequel l’Etat et le mouvement sportif sont conjointement représentés au Conseil d’Administration. Les collectivités territoriales sont également présentes. Aux niveaux déconcentrés, cette structuration se retrouve dans la commission régionale et dans la commission départementale, étant précisé que les collectivités territoriales n’ont qu’une voix consultative.

Le CNDS a trois destinations :

• Des subventions d’équipement (qui devraient nécessiter l’avis de la DDJS mais resteraient soumises à des décisions nationales comme par le passé)
• Des éléments financiers en relation avec le CNOSF (mouvement sportif)
• Une part régionale (comparable, dans son principe, à la part régionale du FNDS antérieur) scindée en trois :
  
  - une partie pour les ligues ou les Comités régionaux  (gérée par la DRDJS de LYON)
  - une partie pour les associations sportives et les comités départementaux de la Haute-Savoie
  - une partie pour les comités départementaux et les associations de la Haute-Savoie  –  (ces deux dernières  relèvent de la compétence de la DDJS 74)

Comment est alimenté le CNDS?

• un prélèvement sur la Française des Jeux (1.78% avec un plafonnement à 150 millions d’euros)
• un prélèvement supplémentaire en 2006,2007 et 2008 de 0.22% sur la Française des jeux, avec un plafonnement à 23 millions d’euros, pour le financement du « grand programme sportif national ».
• un prélèvement sur les droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives (5%)

La campagne CNDS 2010.

Ouverture de la campagne : vendredi 14 JANVIER 2010

Clôture de la campagne ET RETOUR DES DOSSIERS : lundi 1ER MARS 2010

Consignes de la campagne CNDS 2009 :

(ATTENTION : Consignes pour le CNDS 2010 EN ATTENTE)

Informations relatives à l’utilisation de Subvention en ligne
pour les associations qui souhaitent utiliser cette procédure

•   1    Nom de l’intervention permettant de solliciter une subvention auprès de la DDJS de Haute-Savoie : Haute-Savoie/CNDS 2009

                   Il est fortement conseillé de copier ce code pour éviter toute erreur de saisie au moment de la recherche de la subvention sur subventionenligne.fr 

• 2     Comme il s’agit d’une première demande par le biais de SUBVENTION EN LIGNE, le dossier de demande de subvention en ligne ne comprend pas :

- la fiche relative aux emplois salariés,

- le document relatif au compte de bilan réalisé la saison précédente, (le document fourni par SUBVENTION EN LIGNE n’est pas un compte de bilan)

- le document relatif au compte de résultat réalisé la saison précédente, (subvention en ligne permet de saisir le compte de résultat de l’exercice en cours),

- le compte rendu d’utilisation de la subvention de l’année précédente,

- la fiche relative aux licences et niveaux de pratique. 

Ces fiches doivent donc être téléchargée ci-dessous et jointes en pièces jointes au dossier soit sous leur nom s’il est prévu dans la typologie des pièces jointes, soit sous la rubrique « autre » de cette typologie..

Bien veiller à imprimer l’attestation sur l’honneur, à la signer et à l’envoyer à la DDJS en complément de la demande en ligne. La signature électronique ne fait actuellement pas foi sur le plan juridique.

Sur SUBVENTION EN LIGNE, pour éviter de multiplier les demandes (car SUBVENTION EN LIGNE créée un dossier de demande par fiche action), il est conseillé aux associations de ne créer qu'une seule demande (exemple : demande CNDS club  X 2009) et de  joindre en annexe à cette demande toutes leurs fiches actions (description + budget prévisionnel) ainsi que la fiche de renseignement complémentaire.

La fiche « action » vierge et son plan de financement peuvent être extraits du dossier CNDS au format word téléchargeable sur le site.

 DOSSIER PAPIER :

Le "dossier papier" est téléchargeable ci-dessous.

 Documents 2009 ou ant. :